Rencontre offre et acceptation

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Les conditions de validité du contrat - Droit - digiSchool

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L’offre et l’acceptation - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Vidéo - Canal-U

On remarque par ailleurs que les parties ont le pouvoir de créer des délais de réflexion et de rétractation. La possibilité de créer des délais contractuels de réflexion semble en revanche plus originale. Ces délais impliquent que la partie qui en bénéficie soit jugée incapable, seule, de faire un choix raisonné: Pour penser à stipuler un délai de réflexion dans le contrat, cela suppose que la partie ait mûrement réfléchi à la rédaction dudit contrat ; pour imposer un tel délai de réflexion à son cocontractant, cela suppose que le bénéficiaire dudit délai ait un certain pouvoir de négociation et ne soit donc pas une partie faible.

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Les négociations. Le pacte de préférence et la promesse unilatérale.

Articles en vigueur au 1 er octobre Articles abrogés le 1 er octobre Art. Pour aller plus loin Bibliographie non exhaustive Ph. Schulze et alii , Société de législation comparée, , p. Chantepie et M. Latina, billet du 30 mars , http: